Comment devenir indépendant en Suisse ?

Comment devenir indépendant en suisse ?Tout citoyen de l’union européenne en possession d’un permis B peut s’installer en suisse et se mettre à son compte.

Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l’union européenne, il est très difficile d’exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et elles doivent satisfaire aux exigences relatives au marché du travail suisse.

Plus d’infos ici

Devenir indépendant en Suisse nécessite en amont une organisation. Découvrez les principales démarches à faire pour travailler à son compte en suisse.

Devenir indépendant en suisse : obtenir le statut d’indépendant

Est considéré comme indépendant, une personne qui travaille en son nom, pour son propre compte et qui assume le risque économique liée à son activité. Il est possible d’être à la fois travailleur indépendant et salarié dans une entreprise.

Pour obtenir le statut d’indépendant, les résidents suisses doivent s’inscrire à une caisse AVS (Assurance Vieillesse et Survivant) de leur choix qui :

  • vérifiera que le projet est en adéquation avec le statut d’indépendant
  • définira au mieux le domaine d’activité.

Pour les frontaliers, par exemple un français résidant en France mais souhaitant exercer une activité indépendante en suisse, il faudra avant tout déposer une demande de permis de travail frontalier (permis G) auprès de l’office cantonal de la population.

Avec le permis G, vous pouvez résider et exercer en Suisse à condition de rentrer au domicile d’origine un soir par semaine au minimum. Par ailleurs, la principale condition pour obtenir ce permis G est de posséder une adresse professionnelle en Suisse et détenir ou non un local professionnel selon l’activité exercée.

Devenir indépendant en suisse : les formes juridiques

Devenir indépendant suisse : les formes juridiquesAvant même d’aller s’inscrire auprès d’une caisse AVS, il est essentiel d’avoir défini en amont la forme juridique de votre statut d’indépendant :

  • si vous êtes seul patron de votre entreprise alors vous serez en Raison Sociale Individuelle
  • si vous êtes associé à une ou plusieurs personnes, la Société en Nom Collectif ou en commandite est la forme juridique la plus adaptée. Dans ce cas, il est impératif d’établir un contrat de société de droit suisse.

Les critères à prendre en compte dans le choix de la forme juridique souhaitée sont les suivants : capital, risques/responsabilités, indépendance, impôts, sécurité sociale.

Une fois la forme juridique trouvée, il faut s’inscrire au registre du commerce suisse et à la TVA si et seulement si vous réalisez un chiffre d’affaires brut annuel d’au moins CHF 100 000.

A noter : en tant qu’indépendant, vous devez payer des impôts sur le revenu et la fortune privée (ainsi que celle du/de la conjoint (e) si marié(e)). Vous n’êtes pas imposé à la source.

Devenir indépendant en suisse : les assurances et charges sociales

Lorsque vous vous mettez à votre propre compte, il faut vous occuper de vos assurances sociales. Il faudra donc verser des cotisations à l’AVS, l’AI (Assurance Invalidité), l’APG (Assurance Perte de Gain).

Ces cotisations sont fixées chaque année et varient en fonction du revenu annuel. En effet, la caisse de compensation AVS fixe en fin d’année les cotisations dues et établit le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés.

Le travailleur indépendant est également tenu de payer les contributions aux allocations familiales et les cotisations à l’assurance maternité. Il faudra bien évidemment souscrire aussi une assurance maladie de base ou une assurance maladie privée.

Contrairement aux salariés, un indépendant n’est assuré ni contre le chômage ni contre les accidents et n’est pas soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.

 

Sources

ahv-iv.ch

ch.ch