Assurance accident des personnes actives

Assurance accident

Régie par la loi du 20 mars 1981 et entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1984, l’assurance accident suisse est une obligation qui s’impose à tous les salariés qui travaillent dans le pays et est conclue par l’employeur.

L’assurance accident a comme objectif de protéger les salariés ainsi que les entreprises. Elle couvre les accidents professionnels, non professionnels ainsi que les maladies professionnelles.

Loi sur l’assurance accident

La loi du 20 mars 1981 sur l’assurance accidents prévoit que tous les travailleurs en Suisse doivent être obligatoirement assurés. Cette obligation s’élargit vers les travailleurs à domicile, les volontaires, les stagiaires, les apprentis et les personnes travaillant dans des écoles de métiers.

Ne sont pas assurées les personnes non salariées telles que les femmes ou hommes au foyer, les enfants ou encore les étudiants. Ces personnes doivent s’assurer contre les accidents dans le cadre de l’assurance obligatoire Suisse.

La loi n’impose pas non plus l’adhésion à une assurance accident pour certaines catégories de personnes comme : les travailleurs indépendants ainsi que les membres de la famille de ceux ci qui collaborent à l’entreprise sans être rémunérés et qui ne cotisent pas à l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants).
L’assurance accident suisse prend effet dès le jour où le salarié commence ou est supposé commencer le travail. Elle prend fin au 30ème jour à compter de celui où cesse le droit au demi-salaire au moins.

Assurance-accidents personnes actives : accident professionnel

L’assurance accidents professionnels est une protection obligatoire en Suisse pour tout salarié. Son rôle est de couvrir les conséquences économiques d’un quelconque accident professionnel que subit l’assuré.

Les accidents professionnels sont :

  • les accidents qui se produisent dans le cadre de l’exécution d’un ordre de l’employeur,
  • les accidents qui surviennent pendant que le salarié se trouve dans son lieu de travail ou dans un lieu de danger en rapport avec son activité professionnelle.

Il en est de même pour les accidents qui interviennent pendant les temps de pauses, ainsi que les accidents qui se déroulent avant ou après le travail. L’assurance accidents inclue aussi les accidents qui ont lieu dans une école ou pour aller ou retourner de son lieu de travail.

L’assuré aura droit aux prestations de l’assurance-accident avec des primes pour couvrir le traitement médical, le remboursement de frais divers, des éventuelles rentes d’invalidité et de survivants ainsi que des indemnités.

Assurance accidents personnes actives : accident non professionnel

Assurance accident non professionnel

Elle implique tous les accidents qui ne peuvent être affiliés à un accident professionnel. Les accidents non professionnels sont donc tous les accidents qui interviennent pendant les temps de loisirs, en pratiquant une activité sportive, pendant les vacances, à domicile ou pendant l’exercice d’autres activités privées de la personne.

En effet, les accidents qui interviennent quand l’assuré a quitté l’environnement de travail sont considérés comme des accidents non professionnels. Par ailleurs, seules les personnes travaillant au moins 8 heures par semaines pour un employeur sont assurées contre un accident non professionnel. Ceux qui n’atteignent pas cette limite ne peuvent être assurés que contre un accident professionnel.

Assurance accident personnes actives et maladies professionnelles

Les maladies professionnelles sont couvertes par l’assurance accidents. Sont considérées maladies professionnelles, les maladies contractées lors de l’exercice de vos fonctions.

Il doit être prouvé que ces maladies ont été exclusivement ou de manière importante causées par des substances nocives ou certains travaux liés à votre activité professionnelle.

Qu’en est-il de l’assurance accident chômage ?

Assurance accident chômageLes personnes au chômage qui perçoivent des indemnités chômage sont assurées à titre obligatoire contre les accidents par la CNA (Caisse Nationale suisse d’assurance en cas d’Accidents).

L’assurance accident chômage débute dès le jour où la personne au chômage perçoit des indemnités et s’arrête le 30ème jour qui suit celui où le « chômeur » a perçu des indemnités pour la dernière fois. Plus d’infos ici

Pour découvrir les chiffres sur l’évolution des accidents, faites un tour .
Les primes de l’assurance accidents professionnels et maladies professionnelles sont payées par l’employeur tandis que les primes de l’assurance accidents non professionnels sont payées par les salariés. Les prestations de l’assurance accident comprennent les prestations de soins et les remboursements de frais (environ 1/3) ainsi que des prestations en espèces (environ 2/3).